Contrat pension

Contrat de Pension EDUCANIS -  villa dog's paradise





Article 1 : identification et vaccination.


Ne sont admis que les chiens (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale) pour les chiens ; et contre la maladie du Typhus, le Coryza, la Leucose (TCL) pour les chats. La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais pas obligatoire.


Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.

Dans les cas suivants, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal :

Vaccination CHPL / toux du chenil / TCL pas à jour ou absence de signature Pas d’identification, identification non lisible

Absence de carnet de santé ou papier d’indentification ou papiers non à jour


Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

Pension Educanis se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs ne peuvent pas être acceptées . Les chiens ayant des problèmes de propreté ne sont pas acceptés , Si il s’avère que le chien ne soit pas propre (sel , urines)  un surplus de 10€ par jour sera compté en plus de la pension.( des acrrivéss de propreté  peuvent arrivés mais les fait que cela soit à répétition sera sanctionné)

Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension.

La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.

S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

Article 3 : objets personnels.

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile. Cependant comme les chiens vivent ensemble il est préférable d’évité les jouet et os afin de ne pas créé de disputes.

Article 4 : maladies et accidents.

Le propriétaire s’engage à avertir la pension Educanis des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à Pension Educanis de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension.

La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

Ainsi, les destructions feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (1,50m) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

Article 5 : décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

Article 6 : abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Pension Educanis. A défaut, 15 jours après la date de sortie prévu au préalable et indiqué sur le registre de la pension, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Aussi une plainte pour abandon sera déposé auprès des services de police et association.

Article 7 : facturation.

Le prix de nuitée comprend l’hébergement ainsi que 2 promenade par jour.

Pour les services annexes à l'hebérgemnt un supplément sera demandé.

Le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante.. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avère dangereux. L’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.

Le tarif comprend 24 heures de garde maximum. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire. Article 8 : réservation.


Un acompte, correspondant à la moitié du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 2 mois avant le début de la pension.

L’annulation à moins de 2 semaines du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû.

Le contrat de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour.

Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal.

Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal.


Le client reconnaît qu’un exemplaire du contrat lui a été remit ce jour.

Nom et Prénom :

Adresse:

Tel:

Tel personne de contact en cas d'absence:

E-mail:

Nom de l’animal :

Race:

Age:

Date du début séjour:

Date de fin du séjour:


Fait à Overijse le :

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »